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pour le Construction Européenne.
Les délais dont dispose l’ORFACE pour répondre à une demande de courriel ou par courrier postal sont variables et dépendent de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle.
Des délais différents existent dans certains cas. Ils peuvent être plus courts ou plus longs. Quoiqu’il en soit la direction de l’ORFACE se réserve le droit de répondre ou non à des demandes jugées inadéquates ou dont la teneur va à l’encontre des valeurs que défend l’ORFACE dans le dialogue franco-allemand. L’ORFACE s’excuse par avance des retards éventuels pouvant survenir.
OBSERVATOIRE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
POUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
